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Comment assurer au mieux la construction et le chantier de sa piscine ?

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Comment assurer sa piscine ?

La plupart des contrats d’assurance habitation ne couvrent pas d’office les dommages potentiels liés à la piscine (accident, chute d’arbre, intempéries, incendie…).Si vous êtes propriétaire d’une piscine, il vous faut donc la déclarer à votre assureur, pour l’inclure dans votre couverture d’assurance.

En cas d’accident impliquant une tierce personne, comme un invité ou quelqu’un utilisant la piscine à votre insu, votre assurance responsabilité civile peut couvrir les frais liés à cet incident, y compris les soins médicaux ou l’indemnisation en cas d’invalidité ou de décès. Cette garantie est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, mais il est impératif de déclarer la piscine pour que la couverture soit effective. Vous pouvez le faire par mail, courrier, téléphone ou directement dans votre agence.

Et rappelez-vous que même si votre piscine est assurée et sécurisée, cela ne dispense pas de surveiller activement les baignades : un adulte responsable doit toujours être prêt à intervenir rapidement en cas de danger.

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La responsabilité en cas d'accident dans votre piscine

Les joies d’avoir une piscine chez soi ne doivent pas faire oublier que c’est un équipement, potentiellement dangereux pour les personnes et techniquement complexe, donc sujet à des pannes ou défaillances plus ou moins graves. Il convient donc de bien se couvrir contre ces risques et ce, dès la construction de votre piscine.


Les dispositifs de sécurité obligatoires

Pour rappel, la loi impose d’installer un de ces 4 dispositifs de sécurité normalisé autour de votre bassin :

  • Une barrière de protection (norme NF P90-306) ;
  • Une alarme de piscine (norme NF P90-307) ;
  • Une couverture de sécurité (norme NF P90-308) ;
  • Un abri de piscine (norme NF P90-309).

Ces équipements de protection sont obligatoires pour toutes les piscines privées extérieures, enterrées ou semi-enterrées. Les piscines gonflables ou démontables ne sont pas soumises à cette obligation légale, même si leur sécurisation est fortement recommandée.

Sans dispositif de sécurité, vous serez être tenu(e) responsable de tout accident qui surviendrait dans votre piscine, qu’il s’agisse de vos proches, d’invités, voire même d’intrus. Vous êtes passible de poursuites judiciaires et ne serez pas non plus couvert par votre assurance.

De même, sans assurance responsabilité civile, vous devrez personnellement supporter les éventuelles conséquences financières d’un accident ou d’une noyade, ce qui peut entraîner des frais considérables.

Si vous louez votre propriété avec piscine, vous pouvez vous voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros si des infractions de sécurité sont constatées par les autorités (selon l’article L 152-12 du Code de la construction et de l’habitation).
Par contre, si votre bassin respecte la législation et que des équipements de sécurité sont installés, il est possible d’invoquer la responsabilité de la victime, en cas de négligence de sa part.

La garantie décennale : une couverture essentielle pour la construction d’une piscine

Comme un peu partout, nul n’est à l’abri d’un professionnel indélicat, incompétent ou peu scrupuleux. Dans notre métier, nous avons malheureusement trop souvent croisé des personnes victimes de malfaçon voire d’escroquerie. Et en matière de piscine, l’addition peut être très salée…


Quand peut-elle intervenir ?

Si vous envisagez de faire construire une piscine, sachez que le constructeur est légalement tenu de souscrire une garantie décennale (article L241-1 du Code des assurances). Cette couverture engage la responsabilité de l’installateur sur une période de dix ans, pour tout défaut de construction qui pourrait entraver l’usage de votre piscine (problèmes d’étanchéité, fissures, dysfonctionnements du système de filtration, etc.).

De son côté, cette garantie décennale permet au constructeur de faire appel à son assurance, pour couvrir les réparations nécessaires et indemniser les propriétaires en cas de problème. En complément de la garantie décennale, le constructeur de piscine doit aussi disposer d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie biennale et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Prenez donc soin de bien vérifier que la décennale de votre pisciniste est à jour chez. Soyez également vigilant sur les travaux effectués et n’hésitez pas à émettre des réserves écrites sur tout élément qui vous semble suspect.

Le saviez-vous ? Désiles Piscines n’a jamais eu besoin de recourir à son assurance décennale depuis le début de son activité, en 2012 ! Profitez de votre piscine en toute sécurité et sans soucis, vous avez la garantie d’un travail effectué dans les règles de l’art et qui vous comblera pour de nombreuses années.