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Déclaration de travaux et permis de construire

Désiles piscines vous explique tout sur les démarches administratives

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Désiles Piscines vous accompagne dans ce parcours parfois complexe.

Construire une piscine dans son jardin est un beau projet, porteur de futurs souvenirs de moments de détente et de convivialité.  Mais avant d’en arriver là, il faut arriver à gérer les démarches nécessaires en matière de déclaration préalable de travaux et de permis de construire, histoire d’éviter tout désagrément administratif…

Spécialiste de la construction de piscine en région rennaise depuis 2012, Désiles Piscines vous accompagne dans ce parcours parfois complexe. Différences entre déclaration préalable et permis de construire, autorisations spécifiques, délais d’instruction, conseils, etc., nous vous proposons un guide pour y voir plus clair dans ces démarches et vous aider à mener à bien votre projet de piscine.

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Comprendre les déclarations administratives pour construire une piscine

En matière de construction de piscine, les démarches administratives à entreprendre dépendent de l’emplacement de la propriété, de la surface du bassin et de la présence éventuelle d’un abri.
Pour les piscines hors-sol installées temporairement (moins de trois mois par an) ou les piscine enterrées ou semi-enterrées de moins de 10 m², aucune déclaration n’est requise.
Pour les piscines d’une taille inférieure à 100 m², une déclaration de travaux suffit dans la majorité des cas. Une déclaration de travaux constitue une formalité simplifiée. Elle informe simplement la mairie de vos intentions de construction et permet aux autorités locales de vérifier si le projet respecte les règles d’urbanisme locales.

Les bassins plus grands ou comportant des structures particulières nécessitent, eux, un permis de construire. Il s’agit d’une procédure plus complexe. Il impose un contrôle plus rigoureux, souvent accompagné d’une inspection de conformité.

Quand faut-il faire une déclaration de travaux pour une piscine ?

La déclaration préalable est exigée pour certaines piscines enterrées ou semi-enterrées, dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m². Elle s’applique aussi pour une piscine hors sol, si son installation est prévue pour être permanente. Cette formalité est une obligation pour permettre aux services de l’urbanisme de vérifier la conformité du projet avec les règles locales (PLU), notamment celles relatives aux distances minimales par rapport aux voisins ou aux routes.
Une fois la déclaration soumise, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour examiner votre dossier. Passé ce délai, vous pourrez entamer la construction si aucune opposition n’a été formulée.

Quand faut-il demander un permis de construire pour une piscine privée ?

Un permis de construire devient obligatoire pour les piscines de plus de 100 m². Il est également requis pour toute piscine équipée d’un abri dont la hauteur dépasse 1,80 m. Ce type d’abri étant considéré comme une construction à part entière, il relève de la réglementation applicable aux bâtiments, indépendamment de la taille de la piscine elle-même.

Comment faire mes démarches administratives pour une piscine ?

Pour effectuer une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13703*08. Celui-ci est disponible en ligne et nécessite de joindre plusieurs documents, comme un plan de masse, un plan de situation et des photographies du terrain. Une fois le dossier complété, vous pouvez le déposer dans votre mairie ou l’envoyer par courrier recommandé. Le délai de traitement est d’environ un mois, au terme duquel la mairie vous informera de la suite donnée à votre demande. En l’absence de réponse, la validation de votre projet est considérée comme tacite.

La demande de permis de construire pour une piscine est un processus plus complexe. Vous devez compléter le formulaire CERFA n°13406*07 et joindre plusieurs pièces justificatives, dont notamment des plans précis et des documents d’insertion visuelle de la future piscine dans son environnement. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de consulter l’architecte des Bâtiments de France, en particulier si la piscine se situe à proximité d’un site classé ou protégé.

Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction est généralement de trois mois. Un affichage visible du permis de construire sur votre terrain est obligatoire pour informer le voisinage.

Les délais pour ces deux types de déclaration peuvent être prolongés si des pièces manquent dans votre dossier, ou si des consultations supplémentaires sont requises.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus, il est possible d’engager un recours administratif. Cette démarche peut inclure un recours amiable, par le biais d’une discussion avec les autorités compétentes, ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif si aucune solution n’est trouvée. Les délais de recours sont stricts : vous disposez de deux mois après la notification du refus pour engager une procédure contentieuse.

Construire sa piscine : les questions souvent posées à désiles

Quelles sont les conséquences d’une absence de déclaration ?

Ne pas déclarer sa piscine expose le propriétaire à des sanctions, incluant des amendes qui peuvent s’avérer conséquentes. De plus, en cas de contrôle, la régularisation de la piscine peut être exigée. Qui peut aller jusqu’à la destruction de l’installation non conforme…

Ai-je besoin d’un certificat d’urbanisme avant d’installer une piscine ?

Un certificat d’urbanisme est un document facultatif. Il peut toutefois se révéler utile pour anticiper les contraintes d’un projet de piscine. Il est particulièrement recommandé si vous êtes en zone protégée ou à proximité de sites classés, où les exigences sont plus rigoureuses.

Peut-on annuler un permis de construire ou une déclaration préalable pour une piscine ?

Une demande de permis de construire ou de déclaration préalable peut être annulée dans des cas particuliers, notamment si des erreurs sont relevées dans le dossier. Dans ce cas, une nouvelle demande peut être déposée pour corriger les éléments erronés, sous réserve de respecter les délais légaux.

Les conseils de désiles pour réussir son projet de piscine

La construction d’une piscine dans son jardin est un projet ambitieux et plaisant, mais il nécessite une vigilance quant aux démarches administratives.
N’hésitez pas à solliciter notre service client. Fort de sa longue expérience, Désiles Piscines vous accompagne pendant toute la durée de votre projet de construction pour vous aider à éviter les écueils du dossier administratif.

Consultez votre PLU (Plan Local d'Urbanisme) avant toute demande

Avant de démarrer votre projet, il est essentiel de consulter le PLU de votre commune. Ce document régit les règles d’implantation et les dimensions autorisées pour les piscines. Certaines zones sont soumises à des restrictions strictes, notamment les zones protégées ou situées à proximité des monuments historiques.

Préparez votre budget pour les démarches administratives et l’équipement de sécurité

Construire une piscine impose un budget non négligeable pour les démarches administratives, les équipements de sécurité (barrières, alarmes) et les équipements complémentaires. Nous vous recommandons de consulter les aides disponibles pour financer partiellement ces frais, en particulier les dispositifs de sécurité qui peuvent faire l’objet de subventions locales.

Bien préparer les documents pour faciliter le dépôt du dossier

Un dossier complet, conforme aux exigences administratives, évite les retards dans l’instruction de votre demande. Vérifiez attentivement la liste des pièces justificatives. Un dossier incomplet est susceptible d’entraîner un rejet ou une demande de pièces complémentaires et peut considérablement allonger les délais.